EARL huitres bouzigues.com
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Conditions générales de vente et informations légales Article
1 : La
Société. Article
2 : Application
et opposabilité des conditions générales de vente.
Article
3 :
Protection des
données personnelles.
Conformément
à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité
et la confidentialité de leurs informations, huitres
bouzigues.com ne mémorise pas les détails bancaires
de ses clients. Article
4 : Commande.
Prise
en compte des commandes : Après validation de la commande, toute modification ou demande d’annulation par l'acheteur ne peut être prise en considération que jusqu’à 12h30 le jour même pour les commandes passées avant 11h, ou le lendemain à 12h30 pour les commandes passées après 11h. Modalités
de modification de commande :
Toute modification d’adresse, de quantité ou de date
de livraison doit nous être formulée par téléphone et
confirmée par mail avant 12h30 le jour de l’expédition,
soit le jour même pour les commandes passées le matin
avant 11h ou le lendemain avant 12h30 pour les commandes
passées après 11h Modalités d’annulation de commande : Pour les commandes payées par carte bancaire : les ordres de prélèvement étant envoyés à la banque chaque jour à 12h30, le prélèvement ne sera pas effectué si l’annulation nous parvient avant 12h30. Pour toute annulation nous parvenant après 12h30, les frais éventuels retenus par la banque seront retenus de la somme restituée à l’acheteur. Pour
les commandes payées par Paypal, le paiement étant immédiat,
la société huitres bouzigues.com effectuera un remboursement
de la somme versée moins une retenue de 3.5% (montant
des frais retenus par Paypal). Les
commandes ne peuvent être honorées que dans la limite
des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks,
la société huitres bouzigues.com prendra contact avec
l'acheteur ; ils conviendront ensemble d’une solution
amiable, par exemple : livraison d’un produit équivalent
au produit initialement commandé (autre calibre par
exemple) ; report de la livraison à une date ultérieure ;
annulation de commande. En cas de restriction de la commercialisation des produits suite à un arrêté préfectoral ou ministériel, la société huitres bouzigues.com s’engage à rembourser la totalité de la somme versée par l’acheteur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur à la société huitres bouzigues.com. Article
5 : Livraison.
La
livraison est prévue le matin avant midi. Toutefois,
si un dépassement du délai indicatif de livraison devait
avoir lieu, le transporteur et / ou la société huitres
bouzigues.com prendrai(en)t contact avec l’acheteur
afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison. Les
éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent
donner lieu à aucun dommages et intérêts. Les
cas d’impossibilité de livrer dus à l’acheteur : Si
l’acheteur n’a pu être joint, un avis de passage est
déposé. L’acheteur est invité à prendre contact avec
le transporteur afin de convenir d’un nouveau RDV de
livraison. Article
6 : Réclamations.
En
cas de livraison d’un colis défectueux, une solution
amiable de réexpédition ou de remboursement sera proposée.
Consommation des produits : huitres bouzigues.com rappelle que les huîtres doivent être consommées vivantes et dans un délai de 8 jours maximum suivant la date de conditionnement indiquée sur la bourriche. L’acheteur
doit se reporter aux indications formulées par la société
huitres bouzigues.com sur son site concernant
la
qualité de consommation
de ses produits. La
société huitres bouzigues.com ne pourra être tenue responsable
en cas d’ingestion de produits impropres à la consommation,
y compris s’ils sont consommés dans le délai indicatif
de 8 jours suivants la date de conditionnement Article
7 : Litiges.
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